Encubrimiento (recel et entrave à la justice) à Marbella

Les trois modalités de l'art. 451 CP

L'article 451 CP punit d'une peine de prison de six mois à trois ans quiconque, ayant connaissance de la commission d'une infraction et sans y avoir participé comme auteur ou complice, intervient postérieurement à son exécution de l'une des trois manières suivantes : en aidant les auteurs ou complices à bénéficier du produit, du profit ou du prix de l'infraction, sans intention de profit personnel ; en dissimulant, en altérant ou en rendant inutilisables le corps, les effets ou les instruments d'une infraction, afin d'en empêcher la découverte ; et en aidant les responsables présumés d'une infraction à échapper à l'enquête de l'autorité ou à se soustraire à leur recherche ou à leur arrestation, par des conduites telles que l'aide à leur dissimulation, leur fuite ou leur transfert, la falsification de leur identité, ou l'aide leur permettant de tirer profit des effets ou d'obtenir un bénéfice de l'infraction. La jurisprudence exige, pour les trois modalités, une connaissance effective de la commission de l'infraction préalable — un simple soupçon ne suffisant pas — et que la conduite soit réalisée postérieurement à son exécution, dans la mesure où une intervention antérieure au fait ou concertée avec ses auteurs déplacerait la qualification vers l'auteur ou la complicité.

La frontière avec la receptación et le blanchiment : l'intention de profit personnel

L'élément distinctif essentiel entre l'encubrimiento par aide à l'exploitation de l'article 451.1º CP et la receptación de l'article 298 CP réside dans l'intention de profit : tandis que le receleur agit pour obtenir un bénéfice personnel au moyen des effets de l'infraction, l'encubridor de cette première modalité prête son aide à l'auteur de l'infraction sans rechercher un profit personnel, se limitant à faciliter que ce soit l'auteur lui-même qui profite des gains illicites. Lorsque la personne qui reçoit de l'argent ou des effets provenant d'une infraction les restitue ensuite à l'auteur, ou les conserve temporairement pour lui sans se les approprier, la qualification correcte est l'encubrimiento ; lorsque, au contraire, elle les incorpore à son propre patrimoine pour en tirer un profit personnel, la conduite doit être requalifiée en receptación ou, le cas échéant, en blanchiment de capitaux. Un exemple fréquent de cette frontière est celui de l'intermédiaire qui reçoit de l'argent ou des effets soustraits dans le seul but de les restituer au responsable de l'infraction, moyennant ou non une commission pour sa gestion — hypothèse que la jurisprudence examine avec une attention particulière afin de déterminer si cette commission révèle une véritable intention de profit personnel.

L'encubrimiento en tant qu'infraction autonome : la doctrine de l'impossibilité de participer à un fait déjà consommé

Le fondement dogmatique de l'autonomie de l'encubrimiento par rapport à l'infraction préalable a été précisé par le Tribunal Supremo (Cour suprême espagnole) :

« ...il n'est pas possible de participer à l'exécution d'une infraction lorsque celle-ci est déjà consommée. C'est pourquoi la qualification autonome de l'encubrimiento... exige qu'il s'agisse de comportements réalisés postérieurement à l'exécution. »

Cette autonomie se traduit par une conséquence pratique de grande importance : conformément à l'article 453 CP, l'encubridor répond pénalement même si l'auteur de l'infraction couverte s'avère finalement pénalement irresponsable ou personnellement exempté de peine, par exemple en raison de son âge ou de son état mental — élément qui constitue l'un des premiers aspects que nous analysons lorsque nous sommes chargés d'une défense en cette matière.

L'excusa absolutoria por parentesco (art. 454 CP)

L'article 454 CP prévoit une excusa absolutoria d'une grande portée pratique : sont exemptés de peine ceux qui couvrent leur conjoint ou la personne à laquelle ils sont unis de façon stable par une relation affective analogue, leurs ascendants, descendants, frères et sœurs ou alliés aux mêmes degrés — exemption fondée sur l'inexigibilité d'un comportement différent au sein du cercle de solidarité familiale le plus proche. Cette exemption comporte toutefois une limite expresse et d'application fréquente en pratique : elle ne s'applique pas à la première modalité de l'article 451.1º CP, c'est-à-dire lorsque le proche aide l'auteur de l'infraction à bénéficier du produit, du profit ou du prix de celle-ci — hypothèse dans laquelle la protection familiale cède devant l'intérêt d'éviter que les infractions patrimoniales ne génèrent un bénéfice économique persistant grâce à la complicité des proches. L'excuse est en revanche pleinement applicable à la dissimulation de preuves et à l'aide apportée pour échapper à l'enquête policière ou judiciaire — modalités dont la jurisprudence a examiné en détail la portée, y compris dans le contexte de couples sentimentaux et d'infractions de trafic de stupéfiants à exécution permanente.