Recevabilité d'une plainte avec constitution de partie civile (querella) pour gestion déloyale et faux en comptabilité

Notre cliente a fait l'objet d'une plainte de la partie adverse pour un délit présumé d'abus de confiance (apropiación indebida) portant sur 30 000 euros, dans le cadre de différends sociétaires survenus autour d'une société qui serait finalement déclarée en redressement judiciaire (concurso de acreedores). Face à cette plainte, plutôt que de nous limiter à une défense purement réactive, nous avons entrepris une analyse approfondie de la comptabilité de la société portant sur les exercices 2010 à 2023, année de la déclaration de redressement judiciaire.

Cette analyse comptable a fait apparaître un résultat radicalement différent de celui allégué dans la plainte initiale : loin de tout préjudice patrimonial causé par notre cliente, l'examen objectif des comptes a révélé une perte commerciale de 600 000 euros au profit de la partie plaignante, chiffre témoignant d'une relation économique inverse à celle invoquée. Sur cette base, nous avons déposé une plainte avec constitution de partie civile (querella) contre le plaignant pour gestion déloyale, visant également à mettre en évidence des indices d'abus de confiance, d'escroquerie procédurale (estafa procesal) et de faux en comptabilité sociale.

Le tribunal, préalablement à la recevabilité de la plainte et avant même d'entendre la personne mise en cause, nous a demandé de préciser avec rigueur les indices rationnels du délit de faux en comptabilité sur lesquels reposait notre demande — exigence à laquelle nous avons répondu en apportant le détail technique de l'analyse comptable réalisée.

Le résultat a été la recevabilité de notre plainte, ouvrant la voie à une procédure pénale contre celui qui avait initialement cherché à placer notre cliente en position de mise en cause, et posant les bases permettant d'établir, dans les phases suivantes de la procédure, les délits de gestion déloyale, d'abus de confiance, d'escroquerie procédurale et de faux en comptabilité mis en évidence par notre analyse.