Liberté provisoire dans une procédure d'extradition passive

Notre client a fait l'objet d'une procédure d'extradition passive devant le Juzgado Central de Instrucción de Madrid, engagée à la suite d'une demande formulée par les autorités de la Fédération de Russie en lien avec un délit présumé de trafic de stupéfiants. Dans ce type de procédure, le ministère public demande habituellement l'incarcération de la personne réclamée pendant l'instruction du dossier d'extradition, invoquant le risque de fuite inhérent à une procédure à dimension internationale.

Notre défense s'est opposée à la demande d'incarcération formulée par le ministère public, en soutenant que la gravité de la peine encourue dans le pays requérant ne suffisait pas, à elle seule, à justifier l'incarcération, et que l'ancrage de notre client en Espagne ainsi que les circonstances personnelles concomitantes garantissaient suffisamment sa disponibilité pour la procédure sans qu'il soit nécessaire de recourir à une mesure privative de liberté. Une opposition à la remise a également été soulevée devant l'autorité judiciaire, question restée en attente de décision dans le cadre de la procédure d'extradition.

Le Juzgado Central de Instrucción a accordé la liberté provisoire sans caution à notre client, sous réserve de mesures de contrôle strictes : interdiction de quitter le territoire national sans autorisation judiciaire, retrait du passeport, comparutions périodiques devant le greffe (apud acta) et obligation de signaler tout changement de domicile, avec l'avertissement que le non-respect de l'une quelconque de ces obligations entraînerait son incarcération immédiate. Notre client a ainsi pu affronter la procédure d'extradition en liberté, évitant l'incarcération pendant toute la durée de l'instruction du dossier.